CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont remises sur simple demande et sont téléchargeables sur notre site internet : www.coffeeburger.net . Ainsi, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente. 

 

ARTICLE 2 : DEVIS ET COMMANDES

Un devis est remis au client, soit par courrier, soit par mail, ce document détermine avec précision l’ensemble de la prestation. Les commandes ne sont définitives qu’à la réception par Coffee Burger de la confirmation écrite ou dès que l’acompte est perçu. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à Coffee Burger son devis avec la mention « bon pour accord », ou par retour de confirmation par mail envoyé par le client, la réception de l’acompte sera également considéré comme confirmation, les conditions générales sont reprises sur le site en toute connaissance de cause. De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, le client versera 50% d’acompte du montant TTC du devis prévisionnel, lors du retour du devis. 

 

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE (non applicable pour festivals et cinéma)

Toute modifications de commande doit intervenir au minimum quinze jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué à Coffee Burger 5 jours avant l’événement. Ce nombre de convives servira de base à la facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives soit inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives soit supérieur et que Coffee Burger n’en ai pas été informée suffisamment tôt, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante ; portant préjudice au client, à ses convives et à l’image de Coffee Burger. Ainsi, Coffee Burger serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour la facturation.

 

ARTICLE 4 : TARIFS, CONDITIONS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable 3 mois et ne constitue en aucun cas une option de réservation. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus. Toutefois nos prix peuvent être sujets à variation sans préavis, en fonction d’une hausse importante des denrées fraîches ou d’une hausse de TVA. Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi : acompte de 50% lors de la commande et le solde à la fin de l’événement ou date de réception de la facture. Toutes les factures sont payables au comptant. Le non-règlement des échéances entraînera, pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation, et pour celles d’après réception, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Les tarifs exprimés sur nos offres et prestations sont en euros et HT. (Taux à 10% pour l’alimentaire et 20% pour le matériel, logistique).

 

ARTICLE 5 : MATÉRIEL

Toutes les prestations de location de matériel, tables, bancs, ou autre matériel sont disponibles en supplément. Dans ce cas, l’assurance de Coffee Burger ne couvre pas les risques de perte, de casse, de dégradation ou de disparition et d’annulation tardive. Plus généralement, l’assurance de tout le matériel de Coffee Burger ou des convives reste à la charge du client et à ses frais. Afin de couvrir certains dommages, les matériels les plus coûteux nécessitent le dépôt d’une caution, entièrement restituée au retour de ceux-ci.  L’ensemble des cautions devront être jointes au règlement à J-15. En cas de dégradation, Coffee Burger se réserve le droit de prélever une somme forfaitaire sur la caution, à titre de dédommagement. L’ensemble du matériel de Coffee Burger doit être rendu dans les 48h suivant la réception. 

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS D ’INTERVENTION DE NOS FOOD TRUCK

Coffee Burger pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeure (émeute, manifestation, grève, blocage, difficultés à circuler ou d’accès impossible de nos FOOD TRUCK sur le lieu de l’événement, conditions climatiques dangereuses, pandémie confirmée avec confinement appliqué le jour de l’événement si pas l’événement est reporté à une date ultérieure suivant notre disponibilité, sinistre sur les installations de Coffee Burger, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique du personnel de Coffee Burger. Il en va de même en cas d’impossibilité de se raccorder sur le réseau électrique (1 ligne de 16 ampères nécessaire à l’activité de nos Food truck) et pourra engendrer la facturation de location de groupe électrogène compatible avec nos installations. (Non-applicable pour festivals et cinéma). Pour des questions d’hygiène et de sécurité aucune personne autre que notre personnel ne sera tolérée dans nos installations.

 

ARTICLE 7 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Par mesure d’hygiène et de sécurité, toute marchandise livrée non consommée ne pourra être reprise ou échangée. Les marchandises non consommées sur place devront être détruites, en cas de récupération par un tiers, Coffee Burger ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise conservation et dégradations des produits sachant qu’elles voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. De même, lors d’une réception avec service, le personnel de cuisine devra détruire les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant Coffee Burger de toutes réclamations et/ou poursuites et que le client s’engage à prendre les dispositions nécessaires à la salubrité et la conservation des denrées conformément aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Plus généralement, il est recommandé de ne pas conserver des marchandises livrées en liaison chaude ou réchauffées par le client, et de conserver les produits frais à une température maximum de +3°C, conformément à la législation en vigueur. Coffee Burger refusera le stockage de toutes denrées autre que ses produits au sein de ses installations. Aucune personne, autre que notre personnel, ne sera tolérée au sein de nos installations.

 

ARTICLE 8 : FRAIS DE PERSONNEL

Notre forfait journalier comprend les frais de personnel dans la limite de 2 personnes par service. En cas de demande pour la mise à disposition de personnel supplémentaire, une offre vous sera remise lors du devis. Néanmoins toutes prestations comprises entre 23h et 7h feront l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif de nuit de 25,00 € par heure et par personnel présent. (non applicable pour festival et cinéma)

 

ARTICLE 9 : ANNULATION EVENEMENT

Dans l’éventualité d’une annulation de l’événement, les dédommagements suivants sont appliqués :

Trois mois avant l’événement > Restitution intégrale des sommes déjà versées

Un mois avant l’événement > Indemnité forfaitaire à verser a Coffee Burger, égale à 30% des acomptes déjà versés.

Entre sept jours et trois jours ouvrés avant l’événement > Indemnité forfaitaire à verser à Coffee Burger, égale à 100% des acomptes déjà versés

Au-delà de trois jours ouvrés avant l’événement > Facturation de 100% du montant TTC de la commande par Coffee Burger. 

 

ARTICLE 10 : REDEVANCES SABAM

Conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge de l’organisateur, c’est-à-dire à la charge du client. La déclaration correspondante doit être effectuée par le client auprès de la SABAM. 

 

ARTICLE 11 : LOCATION FOOD TRUCK

Coffee Burger propose en location nos Food truck, un acompte de 50% sera demandé pour la date de location, le fait que nous ne prenons pas d’autres événements pour cette même date, en cas d’annulation, aucun acompte ne sera remboursé. Une caution de 300,00 € sera demandé en liquide le jour de la réservation et sera restitué le jour de la reprise du Food truck si celui-ci ne présente aucuns dégâts, si celui-ci est rendu dans l’état lors de la location, nettoyage complet du Food truck, si tel n’est pas le cas, il sera prélevé une somme de 80,00 € sur la caution reçue.

 

ARTICLE 12 : LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve. En cas de litige, seul le tribunal de Nivelles (1400) est compétent.